Solutions IA Souveraines

RGPD, AI Act

Protection des Données Confidentielles & Conformité Européenne

Agenda

Enjeux : Pourquoi l’IA souveraine est critique pour votre cabinet
Cadre réglementaire : RGPD, AI Act, CNIL et implications pratiques
Niveaux de conformité : Classification détaillée des solutions (1 à 5)
Solutions disponibles : Panorama des alternatives européennes à ChatGPT
Performance : Analyse comparative Mistral vs ChatGPT, Open Source vs Propriétaire
Infrastructure : Guide pratique pour construire des pipelines conformes
Stratégie actionnable : Plan de déploiement et recommandations concrètes

Cadre Réglementaire Européen Détaillé

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Depuis 2018

Le RGPD impose des obligations strictes pour tout traitement de données personnelles :

Minimisation des données : Ne collecter que ce qui est nécessaire
Base légale : Consentement explicite ou autre base légale pour tout traitement
Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression totale
Transferts hors UE : Interdits sauf garanties appropriées (clauses contractuelles types)
Notification des violations : 72h pour notifier les autorités
Privacy by Design : Protection dès la conception du système

Sanctions

Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du CA mondial
Exemples : Amazon (746M€), Meta (390M€), Google (90M€)

AI Act Européen (Application prévue 2024-2025)

Premier cadre réglementaire mondial pour l’IA :

Transparence obligatoire : Obligation d’informer qu’un contenu est généré par IA
Documentation technique : Traçabilité complète des décisions
Gouvernance des données : Interdiction d’utiliser des données personnelles obtenues illégalement
Évaluation des risques : Obligatoire pour les systèmes à haut risque (incluant potentiellement le juridique)

Risques majeurs avec les solutions US non conformes

Violation du secret professionnel : Les données client envoyées à ChatGPT peuvent être stockées et réutilisées
Non-conformité RGPD : Amendes jusqu’à 4% du CA global
- Perte de contrôle : Impossibilité de supprimer les données une fois transmises
Exposition au CLOUD Act : Les autorités US peuvent accéder aux données

⚠️ Rappel critique : En 2023, l’autorité italienne a temporairement interdit ChatGPT pour violations du RGPD. ChatGPT n’est toujours pas conforme RGPD par défaut en 2024.

Source : ChatGPT is not GDPR-compliant - Weventure

use cases

Recherche documentaire accélérée : Analysez des milliers de pages en quelques secondes
Génération de documents : Créez des premiers jets de contrats, clauses, conclusions
Analyse comparative : Identifiez rapidement les différences entre versions de documents
Extraction d’informations : Synthétisez automatiquement les points clés de dossiers volumineux

recommendation CNIL

https://www.cnil.fr/fr/ia-et-rgpd-la-cnil-publie-ses-nouvelles-recommandations-pour-accompagner-une-innovation-responsable

Ca ressemble un peu a une reduction du RGPD dans le cas de l’IA

La règlementation européenne prévoit des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles. Or, ces droits peuvent être particulièrement difficiles à mettre en œuvre dans le cadre de modèles d’IA, qu’il s’agisse d’identifier les personnes au sein du modèle ou de modifier le modèle. Le coût, l’impossibilité ou les difficultés pratiques pourront parfois justifier un refus d’exercice des droits ;

recommendation CNIL sur l’IA

https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle/ia-comment-etre-en-conformite-avec-le-rgpd

En lecture rapide cela me semble incompatible avec l’utilisation ou l’entrainenemt de LLMs

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Programme “Bac à sable IA”

Accompagnement de projets innovants
Guidance sur la conformité
8 projets pilotes soutenus en 2024

Projet Albert

Assistant IA pour l’administration française => uniquement pour les agents de la fonction publique
Développé en collaboration avec la CNIL
Modèle : respect total de la souveraineté des données

Source : CNIL - Artificial intelligence sandbox

Liens plus recents

ALBERT
code : OpenGateLLM: Production-ready API gateway for self-hosted LLMs developed by the French Government, fully open-source forever.
DINUM

Obligations pratiques de l’IA act pour cabinet juridique

Documentation : Tenir un registre des systèmes d’IA utilisés, leurs finalités, et les mesures de gestion des risques.
Transparence : Informer les clients ou les parties prenantes lorsque l’IA est utilisée (par exemple, dans la rédaction de contrats ou l’analyse de dossiers).
Contrôle humain : Pour les systèmes à haut risque, prévoir une supervision humaine (par exemple, validation par un avocat des résultats générés par l’IA).
Analyse d’impact : Évaluer les risques pour les droits fondamentaux (protection des données, non-discrimination)

(chatgpt) : Tant que l’humain garde la main, et que la transparence est respectée, les obligations restent raisonnables.

US CLOUD Act - Le Risque Caché

Le CLOUD Act américain (2018) permet aux autorités US d’accéder aux données d’entreprises américaines, même stockées en Europe.

Implications concrètes

Microsoft, Google, Amazon doivent fournir les données si demandées
Même avec hébergement EU, le risque persiste
Conflit direct avec le RGPD

Stratégie de mitigation

Privilégier les entreprises européennes (Mistral, OVHcloud, scaleway)
Clauses contractuelles spécifiques

Chiffrement côté client avant envoi

5 Niveaux de Conformité

Niveau 1 : Souveraineté Totale ✅

Description

Vous gardez le contrôle total : modèles open source déployés sur votre infrastructure ou cloud français/EU.

Exemples concrets

Mistral 7B sur vos serveurs
BLOOM hébergé en local 2022, wikipedia
Llama 2, 3, 4 sur OVHcloud
Workflows n8n self-hosted

Avantages

Aucun risque de fuite de données
Conformité RGPD maximale
Personnalisation totale possible
Coûts prévisibles à long terme

Inconvénients

Forte expertise technique requise
Infrastructure dédiée (GPU), cloud ou on premise
Maintenance à votre charge
Performance inférieure à GPT-5

Niveau 2 : Plateformes Européennes ✅

Description

Services SaaS d’entreprises européennes, données hébergées en EU, conformité RGPD native.

Solutions principales

Mistral AI - Le Chat 🇫🇷

Fondée par d’ex-chercheurs Google DeepMind/Meta
Mode entreprise avec déploiement on-premise possible
Aucune utilisation des données pour l’entraînement
mistral.ai / Le Chat

CamoCopy 🇦🇹

Assistant IA conforme au RGPD
Chiffrement end-to-end, anonymisation automatique
camocopy.com

CamoCopy

Langdock 🇩🇪

Plateforme tout-en-un pour entreprises
Support multi-modèles (GPT-4, Claude, Mistral)
Certifications ISO 27001 en cours
langdock.com

They can only claim “data stays in Europe” if they use the European-hosted version of GPT-4 (Azure OpenAI in the EU region). But this does not remove U.S. CLOUD Act exposure, because Microsoft/OpenAI are U.S. companies even if the servers are in Europe.

=> RGPD, EU data etc dans les termes juridiques

Niveau 3 : Solutions US avec Hébergement EU

Description

Services de géants tech US mais avec données stockées en Europe et garanties contractuelles.

Exemples

Azure OpenAI Service (région France/EU)
AWS Bedrock (Frankfurt)
Google Vertex AI (EU regions)

Mesures de protection nécessaires

Data Processing Agreement (DPA) signé
Choisir région EU explicitement
Désactiver tout partage de données pour amélioration
Chiffrement des données sensibles côté client
Audit régulier des logs d’accès

Risque résiduel

CLOUD Act toujours applicable
Dépendance à un acteur US
Changements de politique possibles

Recommandation

Acceptable pour données internes non critiques, à éviter pour données client ultra-sensibles.

Niveau 4 : APIs US avec Garanties Limitées ⚠️

Description

Utilisation d’APIs comme OpenAI ou Anthropic avec compte entreprise.

Problèmes

Données transitent par serveurs US
Opt-out complexe et non garanti
Aucun contrôle sur localisation

Usage acceptable uniquement si :

Aucune donnée personnelle
Données publiques uniquement
Anonymisation préalable complète

Niveau 5 : Services Grand Public US ❌

À PROSCRIRE ABSOLUMENT

ChatGPT gratuit
Claude.ai gratuit
Microsoft Copilot consumer

Risques critiques

Données utilisées pour entraînement
Aucune garantie de suppression
Violation directe du RGPD
Rupture du secret professionnel

Solutions B2C Européennes - Analyse Détaillée

Mistral AI - Le Chat 🇫🇷

Profil

Création : 2023 par Arthur Mensch (ex-DeepMind), Guillaume Lample (ex-Meta)
Modèles : Mistral 7B, Mixtral, Mistral Large

Offre Le Chat

Gratuit : Version basique pour tests
Pro : ~20€/mois avec fonctionnalités avancées
Enterprise : Sur devis, déploiement on-premise possible

Points forts pour le juridique

Mode “incognito” : aucun historique conservé
API compatible OpenAI (migration facile)
Performance ok en français
Latence très faible (“Flash Answer”)

Limitations

Pas de vision (analyse d’images)
Base de connaissances moins étendue que GPT-4
Pas de plugins/extensions

Sources : DataCamp Review

🔧 Nouveaux modèles Mistral

Modèle / Produit	Date	Description courte
Mistral Medium 3	Mai 2025	Modèle performant, coût optimisé, pensé pour usage entreprise.
Mistral Small 3.1	Mars 2025	Petit modèle efficace, bon pour code, logique, dialogue, déploiement sur un seul GPU.
Magistral (modèle de raisonnement)	Juin 2025	Modèle focalisé sur raisonnement multi-étapes, alternative européenne aux modèles US.
Le Chat Enterprise	Mai 2025	Chat enterprise + intégrations internes + déploiement local / cloud privé.
Mistral Code	Juin 2025	Assistant IA pour développeurs dans l’IDE, optimisé pour entreprises.

🛡️ Conformité & Souveraineté

Entreprise française → pas soumise au CLOUD Act (contrairement à OpenAI / Microsoft / Google).
Hébergement en Europe + possibilité VPC privé ou on-premise.
Données traitées dans un cadre RGPD (droits d’accès, portabilité, suppression).
Approche alignée avec les exigences du AI Act (transparence, audit, contrôle humain).

✅ En résumé

Mistral propose désormais :

des modèles récents et performants (2025),
un choix souverain pour entreprises en Europe,
des outils adaptés au déploiement sécurisé (Le Chat Enterprise, Mistral Code),
et une conformité renforcée pour environnements sensibles (public, santé, finance, défense, etc.).

Performance

Voici un récapitulatif en français des témoignages et analyses récentes (≈ 3 mois) concernant les performances des modèles Mistral AI face à des concurrents comme GPT‑5 ou Claude Haiku 4.5 / Claude Opus, avec les liens de référence.

Mais cela ne remplace pas le besoin d’utiliser le service regulierement pour se faire une idee.

Investissement de temps sans garantie de resultat alors que chatgpt ou claude.ai sont probablement les meilleurs outils de ce type.

🔍 Points clés

Une comparatif publié début octobre 2025 montre que Mistral obtient un score de 0,910 (91 %) sur le benchmark « Math500 Instruct », alors que GPT-5 serait à environ 94,6 % sur un benchmark avancé (« AIME ’25 »). (Leanware) → Cela suggère que Mistral est très compétitif sur les tâches mathématiques/instructions, mais encore légèrement derrière GPT-5 sur certaines mesures de pointe.
Un comparatif « GPT-5 vs Mistral Large » (août 2025) mentionne que Mistral Large a une fenêtre de contexte plus réduite (32 k tokens) que GPT-5 (400 k tokens). (DocsBot AI) → Cela met en lumière une différence structurelle qui peut affecter les usages « très long contexte ».
Un autre retour indique que Mistral est très bon en français, et que pour des usages personnalisés/adaptés, il peut offrir un très bon compromis. (Appvizer) → Dans un contexte francophone, Mistral semble bien positionné.
Mistral semble compétitif aux modèles de pointe sur plusieurs dimensions (coût, performance, adaptation) mais n’égale pas encore GPT-5 sur tous les benchmarks extrêmes (long contexte, multimodalité lourde).

Pour un usage qui porte sur un contexte français ou européen, Mistral peut etre une option.

Solutions Entreprises Européennes

Langdock 🇩🇪

Concept

Hub IA centralisé pour toute l’entreprise, alternative à Microsoft Copilot.

Fonctionnalités clés

Support multi-modèles: GPT-4, Claude, Mistral
Assistants personnalisés : Créez des bots spécialisés (contrats, recherche juridique)
Upload sécurisé : Analysez vos documents sans risque
Gestion des accès : Contrôle fin par équipe/projet
Certifications ISO 27001 en cours

Tarification

Starter : 19€/utilisateur/mois
Business : 49€/utilisateur/mois
Enterprise : Sur devis

Certifications

ISO 27001 (en cours)
SOC 2 Type II (prévu 2024)

Use case juridique

Créez un assistant “Analyse Contrats” qui connaît votre base documentaire et vos modèles types.

Source : Langdock GDPR Review

They can only claim “data stays in Europe” if they use the European-hosted version of GPT-4 (Azure OpenAI in the EU region). But this does not remove U.S. CLOUD Act exposure, because Microsoft/OpenAI are U.S. companies even if the servers are in Europe.

=> RGPD, EU data etc dans les termes juridiques

Avantages

Assez proche de chatgpt en terme de fonctionnalités

Plug & play, pas d’expertise technique
Support professionnel inclus
Mises à jour automatiques
Conformité garantie contractuellement
prix equivalent à chatgpt, claude.ai : 20 Euro / mois pour individu

Langdock

Sources : Mistral Review - DataCamp, Langdock Review

Camcopy

CamoCopy

prompt: “explique la difference entre camocopy et ChatGPt”

Voici quelques-unes des principales différences entre Camocopy et ChatGPT-5 : • Développement : Camocopy est développé par Camocopy, tandis que ChatGPT-5 est développé par OpenAI. • Technologie : Camocopy utilise la technologie Llama 3.3, tandis que ChatGPT-5 utilise une architecture de type “transformer”. • Capacités : Camocopy est conçu pour être un outil polyvalent capable de traiter une large gamme de tâches, tandis que ChatGPT-5 est principalement conçu pour générer des réponses à des questions et des sujets de conversation. • Hébergement : Camocopy est hébergé dans l’UE, tandis que ChatGPT-5 est hébergé aux États-Unis.

=> solution chat construite sur Llama 3.3 deja bien moins performant que Llama 4

par exemple : tandis que ChatGPT-5 utilise une architecture de type “transformer”.. Explication vide.

Solutions Spécialisées

Aleph Alpha 🇩🇪

Positionnement

“Le spécialiste de la souveraineté” - Focus secteur public et industries régulées.

Produits

Luminous : Famille de modèles (13B à 70B paramètres)
Pharia : Système d’exploitation IA complet
Explainability : Traçabilité des décisions (critique pour le juridique)

Déploiement

100% on-premise possible
Partenariat StackIT pour cloud souverain
Aucun transfert vers pays tiers

Clients types

Ministères allemands
Banques européennes
Cabinets d’avocats internationaux

Tarification

Enterprise uniquement (>50k€/an typiquement)
pas de chat public

Sources : Aleph Alpha Review - Sider.ai, Aleph Alpha Solutions

Solutions Complémentaires

CamoCopy 🇦🇹

Concept unique

IA conversationnelle + moteur de recherche privé intégré.

Points forts

Anonymisation automatique : Détecte et masque les données sensibles
Paiement unique : ~299€ pour accès à vie (pas d’abonnement)
Recherche web intégrée : Accès info actualisée sans quitter l’interface

Limitations

Interface moins sophistiquée
Pas d’API pour intégration
Support limité

Source : CamoCopy

Omnifact 🇩🇪 [Filtre de Confidentialité]

Innovation

“Privacy Filter” qui s’intercale entre vous et n’importe quel LLM.

Fonctionnement

Vous envoyez votre prompt
Omnifact détecte/anonymise les données sensibles
Le prompt “nettoyé” est envoyé au LLM
La réponse est ré-enrichie avec les vraies données

Use case

Utilisez GPT-4 pour sa puissance tout en protégeant vos données.

Infrastructure Cloud Européenne

OVHcloud 🇫🇷

Offre AI Endpoints

Service d’API générative 100% souverain, alternative à OpenAI API.

Garanties uniques

“Vos données ne seront JAMAIS utilisées pour entraîner nos modèles”
“Aucune conservation au-delà du service”
Réversibilité totale (pas de vendor lock-in)

Modèles disponibles

Mistral (7B, Mixtral)
Llama 2
Modèles open source communautaires

Certifications

ISO 27001 : Sécurité de l’information
SecNumCloud : Qualification ANSSI (plus haut niveau français)
HDS : Hébergement Données de Santé

Tarification

Pay-per-use : ~0.0001€ par 1000 tokens
Dedicated : À partir de 500€/mois

Intégration

API compatible format OpenAI = migration facile depuis ChatGPT.

Sources : OVHcloud AI Endpoints

Scaleway 🇫🇷

Positionnement fort

“Votre alternative européenne aux hyperscalers” - Message anti-CLOUD Act explicite.

Infrastructure IA

GPU H100 : Dernière génération Nvidia
Generative AI : Service Beta 2024
Managed Inference : Déployez vos propres modèles

Partenariat Mistral

Mistral AI utilise Scaleway pour son infrastructure = validation par l’usage.

Avantages

Localisation : Paris, Amsterdam, Varsovie
Tarification transparente et prévisible
Support technique français

Cas d’usage

Le PDG de Scaleway affirme : “Mistral 7B sur notre cloud remplace les appels aux APIs US pour de nombreux clients.”

Sources : Scaleway AI Solutions, Scaleway Tech Solutions

Modèles Européens Spécialisés

BLOOM 🇪🇺

Contexte

Projet collaboratif franco-européen (1000+ chercheurs)
176 milliards de paramètres
Support 46 langues dont français

Disponibilité

⚠️ Pas d’interface chat publique
✅ API via Hugging Face
✅ Déploiement possible (mais 350GB+ RAM requis)

Verdict

Impressionnant techniquement mais peu pratique pour PME. et deja obsolete (2022)

Albert 🇫🇷 [État Français]

Description

Assistant IA pour l’administration française, basé sur modèles open source.

Accès

❌ Non disponible au public
Réservé aux agents de l’État
Hébergé sur infrastructure souveraine

Intérêt

Preuve que l’État prend la souveraineté au sérieux.

Sources : CNIL Sandbox, OpenLLM-France

Construire votre Pipeline RAG Conforme

Qu’est-ce qu’un RAG (Retrieval Augmented Generation) ?

Un système qui combine :

Recherche dans vos documents
Génération de réponses contextualisées
Traçabilité des sources

Architecture Recommandée Niveau 1 (Souverain)

Stack technique souverain

Infrastructure: Scaleway, OVHcloud ou serveurs internes
LLM: Mistral 7B (self-hosted) ou Llama 4 ou autres modeles
Embeddings: sentence-transformers/paraphrase-multilingual
Vector DB: Qdrant ou Chroma (on-premise) ou weaviate
Framework: LangChain ou Haystack
Interface: Streamlit ou Gradio
Orchestration: n8n (self-hosted)

Pipeline Niveau 2 : Solution Clé en Main

Configuration Langdock + Documents

Mise en place

Création compte Langdock Enterprise
Upload documents : Modèles contrats, jurisprudence, docs internes
Configuration assistants :
- “Recherche Juridique” : Analyse votre base documentaire
- “Rédacteur Contrats” : Génère selon vos modèles
- “Analyseur Risques” : Identifie points d’attention
Formation équipe : 2h session pratique

Avantages

Opérationnel en 24h
Pas d’expertise technique requise
Support professionnel inclus
Mises à jour automatiques

Alternative : Mistral Enterprise

Déploiement privé cloud ou on-premise
Personnalisation poussée possible
Support direct Mistral AI
Coût : À partir de 2000€/mois

Modèles EU : Vraie Disponibilité

✅ Accessibles Aujourd’hui en Interface Web

Mistral Le Chat : Interface complète, gratuit de base
HuggingChat : Open source, multiple modèles
CamoCopy : 299€ lifetime

❌ Non Disponibles au Public

Albert : Réservé administration française

Questions Clés pour Fournisseurs

Check-list Négociation

1. Localisation et Juridiction

☐ Où sont physiquement les serveurs ?
☐ Quelle est la nationalité de l’entité juridique contractante ?
☐ Existe-t-il une filiale EU autonome ?

2. Traitement des Données

☐ Les données sont-elles utilisées pour l’entraînement ?
☐ Durée de rétention après suppression demandée ?
☐ Procédure d’export/portabilité des données ?

3. Conformité et Certifications

☐ Attestation RGPD écrite disponible ?
☐ ISO 27001 ? SOC 2 Type II ?
☐ Préparation AI Act documentée ?

4. Sécurité Technique

☐ Chiffrement au repos et en transit ?
☐ Logs d’audit disponibles ?
☐ Procédure en cas de breach ?

5. Contractuel

☐ DPA (Data Processing Agreement) standard ?
☐ Clauses contractuelles types UE ?
☐ Droit applicable et juridiction ?

Certifications et Labels de Confiance

Certifications Prioritaires

Niveau International

ISO 27001 : Management sécurité information
ISO 27701 : Management privacy
SOC 2 Type II : Audit continu sécurité

Niveau Européen

EuroCloud Star Audit : Conformité cloud EU
CISPE Code of Conduct : Protection données cloud

Niveau Français

SecNumCloud : Qualification ANSSI (plus haut niveau)
HDS : Si données santé
Label CNIL : Formations et outils privacy

Questions à Poser

“Quelles certifications possédez-vous ?”
“Sont-elles auditées annuellement ?”
“Puis-je voir les certificats ?”
“Avez-vous un DPO (Data Protection Officer) ?”

Ressources et Contacts Utiles

Documentation Officielle

CNIL : cnil.fr/ia
ANSSI : cyber.gouv.fr
AI Act : artificialintelligenceact.eu

Plateformes IA Européennes

Mistral AI : mistral.ai docs.mistral.ai
Langdock : langdock.com
Aleph Alpha : aleph-alpha.com
OVHcloud AI : ovhcloud.com/ai-endpoints
Scaleway AI : scaleway.com/ai